ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-646
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Ottawa, le 2 décembre 2013
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 455 | le 6 septembre 2013 |
| Bell Canada | 7402 | le 6 septembre 2013 |
| NorthernTel, Limited Partnership | 364 | le 11 septembre 2013 |
| Télébec, Société en commandite | 465 | le 11 septembre 2013 |
| Wightman Telecom Ltd. | 30 30A |
le 21 octobre 2013 le 1er novembre 2013 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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