ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-288
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 13 juin 2013
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
| Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Câblovision Warwick inc. |
Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires |
8340-C184-201307249 | le 10 mai 2013 |
| Société TELUS Communications/ Téléphone Milot Inc. |
Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente |
8340-T102-201307257 | le 10 mai 2013 |
Secrétaire général
- Date de modification :