ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-142-1
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Ottawa, le 18 avril 2013
Correction
Le Conseil apporte une correction à la version anglaise de l’Ordonnance de télécom CRTC 2013-142 datée du 20 mars 2013. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques :
The Commission approves on an interim basis the following tariff application. Revised tariff pages are to be issued1 within 10 days of the date of this order.
| Applicant | Tariff Notice | Date of application | Effective date |
|---|---|---|---|
| Rogers Communications Partnership | 31 | 6 March 2013 | 9 May 2013 |
Secrétaire général
Footnote:
[1] Revised tariff pages can be submitted to the Commission without a description page or a request for approval; a tariff application is not required.
- Date de modification :