ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-407
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Ottawa, le 14 août 2013
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Amtelecom Limited Partnership | 75A | le 8 août 2013 | le 22 août 2013 |
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 453 | le 6 août 2013 | le 5 septembre 2013 |
| Bell Canada | 7399 | le 6 août 2013 | le 5 septembre 2013 |
| People’s Tel Limited Partnership | 80A | le 8 août 2013 | le 22 août 2013 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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