ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-328

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Version PDF

Ottawa, le 8 juillet 2013

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Bell Aliant
Communications
régionales, société
en commandite /
NorthernTel, Limited
Partnership
Entente de service
et opération
8340-B54-201308495 le 7 juin 2013

Secrétaire général

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