ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-802

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Autre référence : Ordonnance de télécom 2011-802-1

Ottawa, le 21 décembre 2011

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de
modification tarifaire

Date de la demande

Vidéotron ltée

36

le 13 octobre 2011

Secrétaire général

 
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