ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-802
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Autre référence : Ordonnance de télécom 2011-802-1
Ottawa, le 21 décembre 2011
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de |
Date de la demande |
|---|---|---|
Vidéotron ltée |
le 13 octobre 2011 |
Secrétaire général
- Date de modification :