ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-243

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Version PDF

Ottawa, le 12 avril 2011

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/Autre signataire

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Shannon Vision Inc.

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-S91-201105924

le 28 mars 2011

Secrétaire général

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