ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-243
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Ottawa, le 12 avril 2011
Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Demandeur/Autre signataire |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
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Shannon Vision Inc. |
Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires |
le 28 mars 2011 |
Secrétaire général
- Date de modification :