ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-39
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Ottawa, le 24 janvier 2011
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du Bloc de services d’affaires
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 388
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datée du 18 novembre 2010, dans laquelle la compagnie propose de retirer l’article 410, Bloc de services d’affaires, de son Tarif général à compter du 28 novembre 2010. Ce bloc comprend un service local de base de ligne individuelle d’affaires, le choix de trois fonctions téléphoniques et 60 minutes par mois d’appels interurbains au Canada.
2. Bell Aliant a indiqué qu’elle offrait ce bloc uniquement à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle proposait donc de retirer cet article afin de simplifier ses offres de service. Bell Aliant a par ailleurs ajouté que le service ne comptait aucun abonné.
3. Bell Aliant a indiqué que plusieurs options s’offrent aux clients du service d’affaires qui désirent un bloc de services, notamment le Forfait affaires, qui comprend une ligne Centrex et le chox de quatre fonctions téléphoniques. Bell Aliant a également précisé qu’elle offrait des forfaits de services incluant à la fois des services réglementés et des services ne faisant pas l’objet d’une abstention de la règlementation comme les services interurbains et les services Internet, forfaits auxquels les clients peuvent s’abonner.
4. Dans l’ordonnance de télécom 2010-901, le Conseil approuve provisoirement, à compter du 2 décembre 2010, la demande de Bell Aliant.
5. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à cette demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 4 janvier 2011. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
6. Le Conseil estime que Bell Aliant s’est conformée aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle il a modifié la procédure relative aux demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés. Le Conseil fait remarquer que la compagnie n’a pas eu à envoyer un avis aux abonnés puisque le service ne compte actuellement aucun abonné.
7. Le Conseil fait remarquer que Bell Aliant offre d’autres forfaits et blocs de services d’affaires comparables à des prix comparables.
8. Par conséquent, le Conseil estime que la proposition de Bell Aliant de retirer le Bloc de services d’affaires est acceptable.
9. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Aliant.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2010-901, 2 décembre 2010
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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