ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-211

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Version PDF

Ottawa, le 24 mars 2011

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Bruce Telecom/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés

8340-B7-201104554

le 9 mars 2011

Secrétaire général

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