ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-621
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Ottawa, le 26 septembre 2011
Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes. Aucune observation relativement aux demandes n’a été reçue. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) |
le 5 juillet 2011 |
le 26 septembre 2011 |
|
Sogetel inc. |
le 5 juillet 2011 |
le 26 septembre 2011 |
|
Téléphone Milot Inc. |
le 5 juillet 2011 |
le 26 septembre 2011 |
Secrétaire général
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