ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-396
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Ottawa, le 28 juin 2011
1. Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
2. Le Conseil traitera des demandes d’entérinement formulées dans ces demandes, et de toute autre question liée à ces demandes, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
| Demandeur |
Avis de modification tarifaire |
Date de la |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
le 13 juin 2011 |
le 28 juin 2011 |
|
Bell Canada |
le 13 juin 2011 |
le 28 juin 2011 |
Secrétaire général
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