ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-409
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Ottawa, le 5 juillet 2011
EastLink – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéro de dossier : 8643-E17-201107954
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par EastLink, datée du 9 mai 2011, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC).
2. Le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de EastLink renferme les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre la compagnie, qui exploite à titre d’entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises intercirconscriptions.
3. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier de l’instance en y accédant à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publique, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
4. En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l’industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom
CRTC 2007-121, 3 décembre 2007.
5. Bien que le Conseil conclue que les renseignements fournis dans le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de EastLink sont généralement conformes à la dernière version du modèle CDCI, le Conseil estime que EastLink devrait modifier certaines dispositions dans son Manuel afin de corriger les références à la Partie C, article 301.3 du Tarif général de EastLink.
6. Par conséquent, le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de EastLink, en tenant compte des modifications suivantes :
- à l’article 1.4 – Demande d’exemplaires du Manuel et à l’article 1.6 – Tarifs et frais, remplacer « l’article 301.3 » par « l’article 302.4 ». [traduction]
7. Le Conseil ordonne à EastLink de déposer auprès du Conseil, à titre d’information, une copie révisée de son Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC avec les modifications susmentionnées, dans les 15 jours de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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