ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-333

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Ottawa, le 18 mai 2011

Amtelecom Limited Partnership – Introduction des services de relais par IP

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 63

1.         Le Conseil a reçu une demande d’Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom), datée du 12 avril 2011, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article 1100 – Service de relais, de son Tarif général. Plus précisément, Amtelecom a proposé de lancer les services de relais par IP, conformément aux directives de la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430 du Conseil.

2.         Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande d’Amtelecom. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 16 mai 2011. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

3.         La demande d’Amtelecom a été approuvée de manière provisoire dans l’ordonnance de télécom 2011-268.

4.         Le Conseil fait remarquer que Amtelecom n’a pas inclus le terme « 9-1-1 » dans l’article 1100, point 1.2 – Conditions de services (point 1.2), de ses pages de tarif proposées. Le Conseil estime qu’aux fins de précision, le paragraphe du point 1.2 des pages de tarif proposées par Amtelecom devrait être modifié de la façon suivante (modifications en caractères gras) :

Les appels d’urgence acheminés par le service de relais par IP sont traités par le service d’urgence 9-1-1 de base. Les utilisateurs finals qui font un appel d’urgence par le service de relais par IP seront redirigés à un téléphoniste. Ce dernier demandera à l’utilisateur final d’indiquer l’emplacement, la ville et la province où est l’urgence. Une fois que cette information aura été fournie au téléphoniste, ce dernier acheminera l’appel de l’utilisateur final au centre d’appel de la sécurité publique (CASP) pertinent, correspondant à l’emplacement fourni.

5.         Sous réserve de ces modifications, le Conseil approuve de manière définitive la demande d’Amtelecom, à compter la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

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