ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-461

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Version PDF

Ottawa, le 1 août 2011

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d’entrée en vigueur

Bell Canada

7319

le 21 juillet 2011

le 1 août 2011

Secrétaire général

 
Date de modification :