ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-802-1

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Autre référence : Ordonnance de télécom 2011-802

Ottawa, le 5 janvier 2012

Correction

1.      Le Conseil apporte une correction à une date indiquée dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2011-802 datée du 21 décembre 2011. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques :

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de
modification tarifaire

Date de la demande

Vidéotron ltée

36

le 13 octobre 2010

Secrétaire général

Date de modification :