ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-194
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Ottawa, le 18 mars 2011
NorthernTel, Limited Partnership – Dénormalisation du Service local de radio – Service téléphonique
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 314
1. Le Conseil a reçu une demande de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), datée du 20 janvier 2011, dans laquelle la compagnie proposait des révisions à l’article N400, Service local de radio – Service téléphonique, de son Tarif général, afin de dénormaliser ce service, à compter du 15 avril 2011. Le Service local de radio – Service téléphonique relie des emplacements éloignés à l’intérieur d’une circonscription à l’aide de la technologie radiophonique. Ce service est fourni aux clients dans les régions où les coûts liés à la fourniture, l’entretien et l’expansion du service de ligne terrestre sont prohibitifs.
2. À l’appui de sa demande, NorthernTel a indiqué que le Service local de radio – Service téléphonique est désuet, et qu’il deviendra très difficile, voire impossible, de l’entretenir à l'avenir. Plus particulièrement, NorthernTel a fait valoir que la majorité de l’équipement radio qu’elle utilise pour fournir ce service n’est plus fabriqué, que les pièces de rechange sont difficiles à trouver et qu’il est souvent impossible de réparer l’équipement.
3. NorthernTel a aussi précisé qu’il existe des solutions de remplacement à ce service, comme les services de téléphonie cellulaire ordinaires et les services de téléphonie cellulaire par satellite, qui sont plus fiables que le Service local de radio – Service téléphonique et qui offrent une meilleure qualité de service et une plus grande capacité de transmission de données. NorthernTel a ajouté que la demande pour le Service local de radio – Service téléphonique est en baisse et que très peu de clients utilisent encore ce service.
4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande de NorthernTel. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 3 mars 2011. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil estime que NorthernTel s’est conformée aux exigences énoncées dans la décision Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008, dans laquelle le Conseil a modifié ses procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation ou de retrait des services tarifés. Le Conseil fait remarquer plus particulièrement que NorthernTel a avisé ses clients du Service local de radio – Service téléphonique qu’elle comptait dénormaliser le service et qu’elle leur a proposé des services de remplacement.
6. Par conséquent, le Conseil estime acceptable la proposition de NorthernTel de dénormaliser son Service local de radio – Service téléphonique.
7. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de NorthernTel, à compter du 15 avril 2011.
Secrétaire général
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