ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-777

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Ottawa, le 15 décembre 2011

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d’entrée en vigueur

Bell Canada

921
(TSN)

le 8 décembre 2011

le 10 janvier 2012

NRTC Communications

37

le 5 décembre 2011

le 1er janvier 2012

Secrétaire général

 
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