ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-467

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Version PDF

Ottawa, le 3 août 2011

Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/ Autre signataire

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Comwave Networks Inc./Bell Canada

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-C172-201111369

le 28 juillet 2011

Secrétaire général

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