ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-221

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Ottawa, le 29 mars 2011

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

DERYtelecom inc./Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine de Fossambault

Entente d’accès réseau de téléphonie publique commuté pour la revente de services locaux

8340-D41-201103647

le 21 février 2011

Secrétaire général

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