ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-383
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Ottawa, le 17 juin 2011
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. – Modifications au service de raccordement direct
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 46 et 46A
1. Le Conseil a reçu une demande de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton), datée du 19 avril 2011 et modifiée le 2 juin 2011, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article 5.4 de son Tarif général – Tarifs d’interurbain direct (ID) de raccordement direct (RD) et de circuits.
2. Plus particulièrement, la compagnie a proposé de faire passer le taux du service de raccordement direct de 0,0132 $ à 0,0178 $ par minute de conversation, en raison d’une diminution du volume annuel de minutes de conversation. Lambton a aussi proposé quelques changements d’ordre administratif et esthétique concernant les titres et la pagination de l’article 5.4 de son Tarif général. La compagnie a demandé que les pages de tarif proposées entrent en vigueur le 17 juin 2011.
3. Lambton a indiqué que, conformément à la décision intitulée Méthode d’établissement des coûts de l’interurbain direct et de l’accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires - Suivi de la décision 2001-756, Décision de télécom CRTC 2005-3, 31 janvier 2005 (la décision de télécom 2005-3), elle facture à Bell Canada le taux de 0,0178 $ depuis le 1er janvier 2011 puisque le volume annuel de minutes de conversation est inférieur à 5 millions de minutes. Lambton a demandé au Conseil d’entériner le taux de 0,0178 $ pour la période entre le 1er janvier 2011 et la date d’entrée en vigueur de ce taux.
4. Le Conseil note que la décision de télécom 2005-3 s’applique aux petites entreprises de services locaux titulaires comme Lambton. Dans cette décision, le Conseil a déterminé que le taux du service de raccordement direct sera de 0,0178 $ par minute de conversation pour les compagnies dont le volume annuel de minutes de conversation ne dépasse pas 5 millions de minutes. Le Conseil estime donc que le changement de taux proposé est acceptable.
5. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement le taux proposé de Lambton pour le service de raccordement direct, ainsi que les changements d’ordre administratif et esthétique proposés, et ce, à compter du 17 juin 2011. Le Conseil traitera de la demande d’entérinement, et de toute autre question liée à la demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
Secrétaire général
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