ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-313-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autre référence : 2011-313

Ottawa, le 18 mai 2011

Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 912 (TSN)

Correction

1.         Le Conseil apporte une correction au paragraphe 11 de l’ordonnance Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux, Ordonnance de télécom CRTC 2011-313, 12 mai 2011. La correction est indiquée en caractères gras et italiques :

11. Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement les propositions de Bell Canada relatives aux éléments susmentionnés en vue : 1) de distinguer les tarifs des compagnies Bell imposés dans les zones de desserte en Ontario et au Québec de ceux imposés dans la zone de desserte de Bell Aliant dans le Canada atlantique; 2) de hausser le tarif de raccordement de circuit dans la zone de desserte de Bell Aliant de l’Atlantique; 3) de clarifier l’applicabilité des tarifs énumérés dans le TSN, à compter du 28 juin 2011. Le Conseil abordera la demande de ratification et, le cas échéant, toute autre question liée à la demande dans le cadre d’une ordonnance subséquente.

Secrétaire général

 
Date de modification :