ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-313-1
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Autre référence : 2011-313
Ottawa, le 18 mai 2011
Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 912 (TSN)
Correction
1. Le Conseil apporte une correction au paragraphe 11 de l’ordonnance Bell Canada – Modifications de certains articles concernant les lignes spécialisées numériques du Tarif des services nationaux, Ordonnance de télécom CRTC 2011-313, 12 mai 2011. La correction est indiquée en caractères gras et italiques :
11. Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement les propositions de Bell Canada relatives aux éléments susmentionnés en vue : 1) de distinguer les tarifs des compagnies Bell imposés dans les zones de desserte en Ontario et au Québec de ceux imposés dans la zone de desserte de Bell Aliant dans le Canada atlantique; 2) de hausser le tarif de raccordement de circuit dans la zone de desserte de Bell Aliant de l’Atlantique; 3) de clarifier l’applicabilité des tarifs énumérés dans le TSN, à compter du 28 juin 2011. Le Conseil abordera la demande de ratification et, le cas échéant, toute autre question liée à la demande dans le cadre d’une ordonnance subséquente.
Secrétaire général
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