ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-729

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 24 novembre 2011

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d’entrée en vigueur

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

386

le 16 novembre 2011

le 30 novembre 2011

Bell Canada

7332

le 16 novembre 2011

le 30 novembre 2011

CityWest Telephone Corporation

110

le 10 novembre 2011

le 15 décembre 2011

Secrétaire général

Date de modification :