ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-410

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 5 juillet 2011

Hay Communications Co-operative Limited – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC

Numéro de dossier : 8643-H3-201108324

1.        Le Conseil a reçu une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited (Hay Communications), datée du 13 mai 2011, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC).

 

2.        Le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Hay Communications renferme les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre la compagnie, qui exploite à titre d’entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises intercirconscriptions.

 

3.        Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier de l’instance en y accédant à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publique, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

 

4.        En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l’industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom
CRTC 2007-121, 3 décembre 2007 (décision de télécom 2007-121).

 

5.        Le Conseil conclut que le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Hay Communications est conforme à la dernière version du modèle CDCI, à l’exception de l’annexe C, qui ne reflète pas la dernière version de l’annexe du modèle CDCI.

 

6.        Par conséquent, le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Hay Communications, en tenant compte de la modification suivante :

 

 

7.        Le Conseil ordonne à Hay Communications de déposer auprès du Conseil, à titre d’information, une copie révisée de son Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC avec la modification susmentionnée, dans les 15 jours de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Date de modification :