Décision de radiodiffusion CRTC 2024-47

Ottawa, le 5 mars 2024

Rogers Communications Canada Inc.
Red Deer (Alberta)

Demande 2023-0694-3, reçue le 28 décembre 2023

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Red Deer (Alberta) – Révocation de licence

Le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)f) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers Communications Canada Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, pour l’entreprise desservant Red Deer (Alberta), renouvelée dans la décision de radiodiffusion 2023-245.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.

Secrétaire général

Divers services et réseaux de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion – Renouvellements administratifs, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245, 8 août 2023
Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017