Décision de radiodiffusion CRTC 2024-187
Référence : Demandes en vertu de la Partie 1 affichées le 10 juin 2024
Ottawa, le 22 août 2024
Société Radio-Canada
Prince George et Mackenzie (Colombie-Britannique)
Dossiers publics : 2024-0195-9 et 2024-0197-5
CBYG-FM Prince George – Nouvel émetteur à Mackenzie
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à ce pouvoir, le Conseil approuve la demande (2024-0195-9) de la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George (Colombie-Britannique) afin d’exploiter un nouvel émetteur à Mackenzie (Colombie-Britannique). Le nouvel émetteur remplacera l’émetteur AM de faible puissance CBWF Mackenzie et rediffusera la programmation du réseau national de langue anglaise de la SRC Radio One.
- Le Conseil approuve également la demande (2024-0197-5) de la SRC en vue de retirer CBWF de la licence de CBYG-FM.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.
- Le nouvel émetteur (CBYG-FM-3) sera exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 260 watts et une antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de -130,7 mètres.
- Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, il est généralement tenu de démontrer un besoin technique ou économique justifiant les modifications. La SRC a indiqué que l’émetteur AM actuel situé à Mackenzie a 53 ans et doit être remplacé, car il a atteint la fin de sa durée de vie utile. La SRC a ajouté que le nouvel émetteur FM fournira un signal amélioré de CBC Radio One à la communauté de Mackenzie et à ses environs. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique pour les modifications techniques demandées.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation au plus tard le 22 août 2026. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les périmètres de rayonnement autorisés du nouvel émetteur FM CBYG-FM-3 suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CBYG-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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