Décision de radiodiffusion CRTC 2024-71
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 23 octobre 2023
Ottawa, le 5 avril 2024
Vista Radio Ltd.
Lethbridge (Alberta)
Dossier public : 2023-0479-9
CJOC-FM Lethbridge – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Vista Radio Ltd. (Vista) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJOC-FM Lethbridge (Alberta). Plus précisément, le titulaire propose de remplacer l’antenne non directionnelle existante par une nouvelle antenne non directionnelle et d’augmenter la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 155,8 à 162,7 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire d’une station de radio dépose une demande de modifications techniques, le Conseil exige généralement qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable les modifications techniques demandées. Dans CJWE-FM Calgary – Nouvel émetteur à Lethbridge, Décision de radiodiffusion CRTC 2022-125, 10 mai 2022 (décision de radiodiffusion 2022-125), le Conseil a approuvé une demande présentée par l’Aboriginal Multi-Media Society of Alberta (AMMSA) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJWE-FM Calgary (Alberta) afin de permettre à ce titulaire d’exploiter un nouvel émetteur de rediffusion de CJWE-FM à Lethbridge (CJWE-FM-1 Lethbridge). Le Conseil fait remarquer que AMMSA a l’intention d’installer ce nouvel émetteur de rediffusion sur la tour où se trouve actuellement l’émetteur de CJOC-FM. Afin d’achever l’installation de l’antenne CJWE-FM-1, CJOC-FM doit modifier légèrement ses paramètres techniques. Après la mise en œuvre des modifications, CJOC-FM serait exploitée à partir d’un nouvel émetteur installé sur l’antenne FM à large bande d’AMMSA. Vista estime que ces modifications garantiront également la disponibilité continue à long terme d’un signal de CJOC-FM de haute qualité technique pour les auditeurs locaux.
- Le Conseil est satisfait de la justification des modifications techniques demandées par Vista et n’a aucune préoccupation quant à ces modifications. De plus, le Conseil conclut que les modifications demandées servent l’intérêt public puisqu’elles permettront à AMMSA de déplacer son nouvel émetteur de rediffusion qui a été approuvé dans la décision de radiodiffusion 2022-125.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en place les modifications techniques au plus tard le 5 avril 2026. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alerte d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne les modifications au périmètre de rayonnement autorisé de CJOC-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alerte d’urgence sur CJOC-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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