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Décision de radiodiffusion CRTC 2024-113-1

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Référence : 2024-113

Ottawa, le 2 décembre 2024

Radio Nord-Joli inc.
Joliette (Québec)

Dossier public : 2023-0178-7
Audience publique dans la région de la capitale nationale
14 septembre 2023

Station de radio FM communautaire de langue française à Joliette – Finalisation des conditions de service

Introduction

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2024-113, le Conseil a approuvé la demande présentée par Radio Nord-Joli inc. (Radio Nord-Joli) pour obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Joliette (Québec).
  2. Dans cette décision, le Conseil a proposé de prendre des ordonnances imposant à Radio Nord-Joli les conditions de service énoncées à l’annexe 2 de la décision et a invité les intéressés à présenter leurs observations uniquement au sujet des projets d’ordonnances.

Interventions

  1. Les interventions déposées dans le cadre de la présente consultation ne concernaient pas les projets d’ordonnances énoncés pour Radio Nord-Joli. Elles portaient plutôt sur l’utilisation de la fréquence 107,9 FM attribuée à Arsenal Média inc. dans la décision de radiodiffusion 2024-114.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, et en vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil prend par la présente les ordonnances imposant des conditions de service à Radio Nord-Joli inc. concernant la nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française à Joliette (Québec). Ces conditions sont énoncées à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2024-113.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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