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Décision de radiodiffusion CRTC 2024-59

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Référence : 2023-12

Ottawa, le 15 mars 2024

Dossier public : 1011-NOC2023-0012

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Calgary (Alberta)

Sommaire

Le Conseil conclut que le marché de Calgary (Alberta) peut accueillir au moins une nouvelle station de radio à l’heure actuelle. Compte tenu de la pénurie de fréquences FM et de l’intérêt supplémentaire à desservir le marché, le Conseil lance un appel de demandes en vue d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir le marché radiophonique de Calgary dans l’avis de consultation 2024-60, également publié aujourd’hui.

En outre, compte tenu de la croissance des populations ethniques et autochtones de Calgary, de l’augmentation de l’écoute des stations qui desservent ces communautés et du fort appui dont bénéficie une autre station de ce type, le Conseil estime que le marché pourrait être mieux desservi par l’arrivée d’une nouvelle station à caractère ethnique ou autochtone.

Par conséquent, le Conseil encourage le dépôt de demandes en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station à caractère ethnique ou autochtone, mais examinera également d’autres types de demandes, le cas échéant.

Contexte

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-12, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu une demande de Fraser Media Diversity Inc. (Fraser Media) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire à caractère ethnique à Calgary (Alberta).
  2. Calgary est actuellement desservie par 20 stations de radio commerciale qui sont exploitées par Bell Média inc. (Bell), Corus Radio Inc. (Corus), Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd. (Fairchild), Harvard Broadcasting Inc. (Harvard), Multicultural Broadcasting Corporation Inc. (MBC), Pattison Media Ltd. (Pattison), Rawlco Radio Ltd., Rogers Media Inc. (Rogers), Radio Stingray inc. (Stingray) et Touch Canada Broadcasting Limited Partnership (Touch Canada). Les stations exploitées par Fairchild et MBC sont des stations commerciales à caractère ethnique, et celles exploitées par Touch Canada sont des stations commerciales spécialisées (musique religieuse). Calgary est également desservie par une station autochtone (de type B)Note de bas de page 1 exploitée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta (AMMSA), une station de campus exploitée par The University of Calgary Student Radio Society (UC Student Radio) et quatre stations exploitées par la Société Radio-Canada.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Calgary à accueillir une nouvelle station et sur la pertinence de publier un appel de demandes pour une nouvelle station afin de desservir ce marché. La Politique prévoit que le Conseil, après réception des observations, évalue différents facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station, retourner la demande et publier une décision énonçant ses conclusions.

Interventions et répliques

  1. Le Conseil a reçu de nombreuses interventions et répliques en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-12.
  2. Sept parties, y compris le demandeur, Fraser Media, ont fait part de leur intérêt à obtenir une licence en vue d’exploiter une station de radio autochtone ou à caractère ethnique qui desservirait le marché radiophonique de Calgary.

Interventions en opposition

  1. Cinq interventions sont en opposition à l’autorisation de toute nouvelle station. Quatre de ces interventions ont été déposées par des membres du public, et la cinquième, par Lewis Birnberg Hanet Bobadilla LLP, au nom de MBC, qui exploite la station à caractère ethnique CKYR-FM Calgary.
  2. MBC s’oppose non seulement à l’autorisation d’une nouvelle station, elle demande de plus que toute nouvelle station, si elle est autorisée, soit interdite de diffuser de la programmation en langue hindi ou pendjabi. MBC indique que la programmation en langues hindi et pendjabi de la station CKYR-FM subventionne celle de tous les autres groupes culturels, et qu’une nouvelle station communautaire ciblant la communauté sud-asiatique ou une station de radio commerciale à caractère ethnique ciblant les communautés de langues hindi et pendjabi fragmenterait les revenus dont elle dépend. MBC indique que ces communautés, ainsi que les communautés de langues cantonaise et mandarine de Calgary, sont déjà bien desservies.
  3. MBC affirme qu’il y a eu une diminution de la publicité locale et nationale sur les stations de radio de Calgary depuis 2018 ainsi que dans les dépenses publicitaires canadiennes en 2020 et 2022. Elle précise que certains secteurs d’activités des communautés culturelles de Calgary ne sont pas assez importants ou ne sont pas prêts à acheter de la publicité (quel qu’en soit le coût), et que les marges d’exploitation historiques du secteur de la radio à caractère ethnique sont plus petites que celles du secteur de la radio commerciale de langue anglaise.

Interventions en commentaires

  1. Six exploitants de stations de radio commerciale titulaires, collectivement appelés Bell et autresNote de bas de page 2, ont déposé une intervention en commentaire conjointe dans laquelle ils s’opposent à l’autorisation d’une nouvelle station commerciale, mais pas à celle d’une station de radio communautaire. Ils précisent que les stations commerciales titulaires ont connu plusieurs années de baisse de revenus et n’ont pu maintenir leurs activités qu’en augmentant leur efficacité opérationnelle. Selon eux, une concurrence accrue pour un budget publicitaire limité aurait une incidence négative non seulement sur les revenus publicitaires des stations commerciales titulaires, mais aussi sur la qualité de la programmation et sur la diversité (en raison de mesures d’économie).
  2. Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) fait part de ses préoccupations quant au fait que la station proposée par Fraser Media pourrait causer des interférences qui entraîneraient des incidences négatives sur deux de ses stations situées près de Calgary (CFXO-FM High River et CKUV-FM High River). Golden West indique également que, compte tenu de la pénurie de fréquences restantes, le Conseil devrait publier un appel de demandes.

Interventions en appui

  1. Le Conseil a reçu 75 interventions en appui à l’autorisation d’une nouvelle station pour desservir Calgary. Les membres du public ont soumis 66 de ces interventions en appui, dont 62 appuient précisément le lancement d’une nouvelle station à caractère ethnique.
  2. Fairchild, qui exploite la station à caractère ethnique CHKF-FM Calgary, et UC Student Radio, qui exploite la station de campus CJSW-FM Calgary, appuient l’autorisation d’une nouvelle station à caractère ethnique à condition que des restrictions soient imposées pour éviter des incidences négatives sur leur propre station.
  3. Fairchild indique également que les revenus de la radio ont commencé à diminuer avant la pandémie et que les stations de Calgary connaissent des difficultés financières. Selon Fairchild, certains auditoires de langues tierces, y compris les communautés sud-asiatiques et chinoises de Calgary, sont déjà bien desservis.
  4. AMMSA, qui exploite la station autochtone CJWE-FM Calgary, manifeste son intérêt à exploiter une seconde station de ce type et appuie le lancement d’une nouvelle station autochtone ou à caractère ethnique. AMMSA indique que le marché se remet des baisses de revenus temporaires causées par la pandémie de COVID-19.
  5. Six autres parties appuient l’autorisation d’une nouvelle station à caractère ethnique, compte tenu de la forte croissance de la population ethnique de Calgary. Ces interventions ont été déposées par Akash Broadcasting Inc. (Akash), Fraser Media, Radio Humsafar Inc., Radio Sursangam & Punjabi National Media Group Ltd. (RS & PNMG), Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. (Sher-E-Punjab) et Amandeep Brar au nom de Spice Radio (Spice Radio). Toutes ces parties manifestent leur intérêt à demander une licence en vue d’exploiter une station à caractère ethnique.
  6. Akash et Radio Humsafar font remarquer que Calgary n’est desservie que par deux stations à caractère ethnique (CHKF-FM de Fairchild et CKYR-FM de MBC) et que le Conseil a autorisé le lancement d’une telle station pour la dernière fois il y a plus de dix ansNote de bas de page 3. Akash et Radio Humsafar sont toutes deux d’avis que les populations de minorités visibles de Calgary sont manifestement mal desservies, compte tenu de leur forte croissance au cours de la dernière décennie.
  7. Sher-E-Punjab et Fraser Media indiquent que Calgary continue d’attirer des personnes qui profiteraient grandement d’une diffusion en langue tierce. Fraser Media affirme qu’une nouvelle station communautaire répondrait aux besoins du marché tout en facilitant la participation des communautés marginalisées.
  8. RS & PNMG indiquent qu’une station commerciale à caractère ethnique dotée d’un plan d’affaires réaliste et d’un solide soutien communautaire pourrait avoir des incidences négligeables sur les stations commerciales grand public titulaires. Elles sont également d’avis qu’une telle station augmenterait l’intégration des nombreuses communautés ethniques de Calgary et favoriserait la croissance d’entreprises locales.
  9. Spice Radio indique qu’une station ciblant un auditoire sud-asiatique répondrait aux besoins des divers contextes culturels et linguistiques d’une communauté en pleine croissance qui est en train d’établir de nouvelles entreprises et organisations culturelles. Spice Radio ajoute que cela créerait des occasions d’emploi et stimulerait l’économie locale.

Répliques

Réplique de la part d’un particulier, de Fraser Media et de RS & PNMG
  1. Fraser Media et RS & PNMG indiquent que la plupart des parties opposées exploitent des stations commerciales titulaires et qu’elles ont des préoccupations par rapport à leurs modèles d’affaires. Elles indiquent également que le Conseil devrait conclure que la croissance de la population ethnique de Calgary justifie l’autorisation d’une nouvelle station à caractère ethnique.
  2. Un membre du public est en désaccord avec les raisons fournies par MBC pour s’opposer à une nouvelle station à caractère ethnique. Ce membre du public précise que les entreprises qui desservent les communautés de langues hindi, pendjabi et ourdoue de Calgary ont du mal à obtenir de la publicité et que les tarifs publicitaires de MBC sont très élevés (même par rapport aux tarifs de radio grand public) et que le Conseil devrait autoriser une nouvelle station commerciale à caractère ethnique à diffuser une programmation en langues hindi, pendjabi et ourdou.
  3. RS & PNMG affirment que MBC ne respecte pas certains engagements en matière de programmation en langues tierces qu’elle a pris lors de sa demande de licence pour CKYR-FM, qu’elle ne dessert pas adéquatement les groupes culturels et qu’elle n’a pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de ses affirmations selon lesquelles les petites communautés culturelles ne peuvent pas acheter de publicité et que les populations de langues pendjabi et hindi de Calgary sont bien desservies. RS & PNMG sont plutôt d’avis que les populations de langues pendjabi et hindi de Calgary sont mal desservies par rapport à celles d’Edmonton, que la population de langue tagalog de Calgary est mal desservie par rapport à sa population de langue pendjabi et que les populations de langues ourdou et arabe de Calgary sont mal desservies par rapport à sa population de langue hindi. RS & PNMG affirment également qu’aucun titulaire de station commerciale à caractère ethnique n’a démontré que le lancement d’une autre station de ce type aurait des incidences significatives sur ses propres activités ou sa propre programmation.
Réplique de Bell et autres
  1. Dans une réplique conjointe, Bell et autres réitèrent que Calgary ne peut pas accueillir une autre station commerciale et affirment que les revenus en baisse ne sont pas une anomalie découlant de la pandémie de COVID-19.
  2. Bell et autres font remarquer que Fairchild, MBC et UC Student Radio expriment des préoccupations relatives à des incidences potentielles d’une nouvelle station à caractère ethnique à Calgary. Bell et autres indiquent également qu’une nouvelle station communautaire à caractère ethnique pourrait ne pas avoir d’incidences sur les stations commerciales titulaires, mais que ce ne serait pas le cas pour une station commerciale à caractère ethnique.
Réplique de MBC
  1. MBC indique que plusieurs radiodiffuseurs locaux s’accordent à dire que Calgary n’a pas la capacité pour accueillir une station supplémentaire dépendant de revenus publicitaires.
  2. MBC réitère que, selon elle, les communautés de langues pendjabi, hindi, cantonaise et mandarine sont déjà bien desservies. Elle ajoute que les médias locaux offrent à ces communautés une radio FM, un canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) et une programmation radio sur Internet.
  3. MBC indique également que ses tarifs publicitaires ne sont ni excessifs ni disproportionnés (par rapport aux tarifs publicitaires locaux de Calgary), et que ses revenus publicitaires doivent couvrir les coûts de la station (y compris les redevances, les frais, les dépenses de programmation, les frais administratifs et les autres coûts).

Analyse du Conseil

  1. Les perspectives économiques de la région sont positives. Cette situation s’explique principalement par la vigueur du secteur de l’énergie, la fermeté des prix du pétrole et la forte croissance démographique. La population de Calgary augmente plus rapidement que celle de l’Alberta ou du Canada (et ce, depuis 2011). Cette augmentation de la population comprend la croissance des populations ethniques et autochtones de Calgary. Calgary a également un revenu moyen par ménage supérieur à celui de l’Alberta ou du Canada et, en ce qui concerne la croissance du produit intérieur brut réel, Calgary et l’Alberta devraient dépasser le reste du Canada au cours des prochaines années.
  2. Malgré le ralentissement provoqué par la pandémie de COVID-19, le marché des stations commerciales de Calgary est resté rentable et semble se redresser. Au cours de l’année de radiodiffusion 2021-2022, ce marché a enregistré une augmentation des ventes locales ainsi que de la rentabilité.
  3. D’après les données recueillies à l’aide de l’audimètre personnel (PPM) et du cahier d’écoute de Numeris, hormis une légère augmentation à l’automne 2022, les cotes d’écoute sont en baisse constante depuis 2018, sauf pour les stations à caractère ethnique et autochtones de Calgary, qui ont vu leurs cotes d’écoute augmenter de manière importante au cours des dernières années. De plus, plusieurs intervenants manifestent un intérêt pour ce type de programmation. Par exemple, non seulement la grande majorité des interventions déposées appuient l’autorisation d’une nouvelle station, mais nombre d’entre elles appuient précisément l’autorisation d’une nouvelle station à caractère ethnique ou autochtone.
  4. Malgré les préoccupations soulevées par certains intervenants selon lesquelles l’autorisation d’une nouvelle station pourrait avoir des incidences négatives sur les stations commerciales titulaires, le Conseil est d’avis que Calgary, avec ses perspectives économiques solides et sa population croissante, pourrait accueillir une station de radio supplémentaire.
  5. Compte tenu de la croissance relativement rapide de la population ethnique de Calgary (par rapport à sa population totale) et du fort appui pour une nouvelle station à caractère ethnique ou autochtone et des manifestations d’intérêt à en exploiter une, le Conseil estime que le marché peut être mieux desservi par l’arrivée d’une nouvelle station à caractère ethnique ou autochtone, qui aurait de faibles incidences sur les stations commerciales grand public titulaires et augmenterait la diversité des voix dans le marché de Calgary conformément à la politique sur la diversité des voix énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-4.
  6. Comme indiqué dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-12, Fraser Media propose d’utiliser l’une des dernières fréquences connues dans le marché de Calgary. Le Conseil a conclu qu’il existe une pénurie de fréquences dans ce marché.
  7. Certaines questions soulevées dans le cadre de la présente instance seront traitées durant l’examen du Conseil des demandes en vue de desservir ce marché, notamment s’il serait approprié d’imposer des restrictions sur l’exploitation d’une nouvelle station par conditions de service ainsi que des questions relatives à l’interférence des signaux. Cela dit, le Conseil s’en remettra au ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) pour les questions relatives à l’interférence des signaux et à ses incidences potentielles, ainsi que pour l’acceptabilité technique de toute demande de licence.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le marché de Calgary peut accueillir au moins une station de radio supplémentaire à l’heure actuelle. En outre, le Conseil estime que ce marché pourrait être mieux desservi par l’arrivée d’une nouvelle station à caractère ethnique ou autochtone.
  2. Compte tenu de la pénurie de fréquences FM et de l’intérêt supplémentaire démontré à desservir le marché, le Conseil lance un appel de demandes en vue d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir le marché de Calgary dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-60, également publié aujourd’hui. Tel qu’il est énoncé au paragraphe 3 de cet avis, le Conseil encourage le dépôt de demandes en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station à caractère ethnique ou autochtone. Cela n’empêche pas le dépôt d’autres demandes en vue d’obtenir une licence afin d’exploiter tout autre type de station. Advenant le dépôt d’une telle demande, le Conseil l’examinera également.
  3. Le 22 août 2023, dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2023-278, le Conseil a annoncé la suspension de l’examen des nouvelles demandes et plaintes relatives à la radio pendant la mise en œuvre de son plan réglementaire visant à moderniser le cadre canadien de radiodiffusion pour une période d’environ deux ans. Comme le Conseil a amorcé l’examen du marché de Calgary avant la publication du bulletin d’information, le Conseil conclut qu’il est dans l’intérêt public de donner suite à la présente instance.

Secrétaire général

Documents connexes

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