Décision de télécom CRTC 2024-157-1

Référence : 2024-157

Ottawa, le 30 août 2024

The Westport Telephone Company, Limited (exerçant ses activités sous le nom de WTC Communications) – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Bell Canada dans la circonscription de Westport (Ontario) – Correction à la conclusion

Le Conseil apporte une correction à la décision The Westport Telephone Company, Limited (exerçant ses activités sous le nom de WTC Communications) – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Bell Canada dans la circonscription de Westport (Ontario), Décision de télécom CRTC 2024-157, 12 juillet 2024. Par souci de commodité, les extraits de la décision initiale sont entièrement reproduits ci-dessous. Les corrections sont indiquées en caractères gras et italiques. Tous les délais ci-dessous prendront effet à partir de la date révisée de cette décision.
Le paragraphe 16 est corrigé pour se lire comme suit :

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve le plan de mise en œuvre de WTC Communications et ordonne à l’entreprise ce qui suit :
- déposer les pages tarifaires des services aux concurrents dans un délai de 60 jours à compter de la date de la présente décision;
- fournir des renseignements et de l’aide à Bell Canada, le cas échéant, pour mettre en œuvre la concurrence locale conformément au plan de mise en œuvre;
- déposer auprès du Conseil une proposition de recouvrement de ses coûts de mise en œuvre au plus tard le 28 novembre 2024, si elle souhaite recouvrer ces coûts;
- mettre en œuvre la concurrence locale dans les 180 jours suivant la date de la présente décision du Conseil dans la circonscription de Westport (Ontario).

Secrétaire général