Décision de radiodiffusion CRTC 2024-27-1

Référence : 2024-27

Ottawa, le 8 avril 2024

Maritime Broadcasting System Limited
Sussex (Nouveau-Brunswick)

Dossier public : 2023-0084-6

CJCW Sussex – Conversion à la bande FM – Finalisation des conditions de service

Dans CJCW Sussex – Conversion à la bande FM, Décision de radiodiffusion CRTC 2024-27, 9 février 2024 (décision de radiodiffusion 2024-27), le Conseil a approuvé une demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Sussex (Nouveau-Brunswick) pour remplacer sa station de radio AM commerciale de langue anglaise CJCW Sussex.
Dans cette décision, le Conseil a proposé de prendre des ordonnances imposant à Maritime Broadcasting System Limited les diverses conditions de service énoncées à l’annexe 2 de la décision et a invité les intéressés à présenter leurs observations uniquement au sujet des projets d’ordonnance. Le Conseil n’a reçu aucune observation.
Compte tenu de ce qui précède, et en vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil prend par la présente les ordonnances imposant des conditions de service à Maritime Broadcasting System Limited concernant la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sussex (Nouveau-Brunswick), qui remplacera sa station de radio AM commerciale de langue anglaise CJCW Sussex. Ces conditions sont énoncées à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2024-27.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.