Décision de radiodiffusion CRTC 2024-28-1

Référence : 2024-28

Ottawa, le 5 avril 2024

Gospel Music Radio Inc.
Oromocto (Nouveau-Brunswick)

Dossier public : 2022-0415-5

Station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto – Finalisation des conditions de service

Dans Station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto, Décision de radiodiffusion CRTC 2024-28, 9 février 2024 (décision de radiodiffusion 2024-28), le Conseil a approuvé une demande présentée par Gospel Music Radio Inc. (Gospel Radio) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto (Nouveau-Brunswick).
Dans cette décision, le Conseil a proposé de prendre des ordonnances imposant à Gospel Radio les diverses conditions de service énoncées à l’annexe 2 de la décision et a invité les intéressés à présenter leurs observations uniquement au sujet des projets d’ordonnance. Le Conseil n’a reçu aucune observation.
Compte tenu de ce qui précède, et en vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil prend par la présente les ordonnances imposant des conditions de service à Gospel Music Radio Inc. concernant la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto (Nouveau-Brunswick). Ces conditions sont énoncées à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2024-28.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.