Décision de radiodiffusion CRTC 2024-87-1
Ottawa, le 24 septembre 2024
The Miracle Channel Association
L’ensemble du Canada
Dossier public : 2023-0248-8
Audience publique dans la région de la capitale nationale
14 septembre 2023
Corco – Attribution de licence à un service facultatif national de langue anglaise – Finalisation des conditions de service
- Dans Corco – Attribution de licence à un service facultatif national de langue anglaise, Décision de radiodiffusion CRTC 2024-87, 29 avril 2024 (décision de radiodiffusion 2024-87), le Conseil a approuvé une demande présentée par The Miracle Channel Association (MCA) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter le service facultatif national de langue anglaise exempté connu sous le nom de Corco en tant que service facultatif national de langue anglaise autorisé.
- Dans cette décision, le Conseil a proposé de prendre des ordonnances imposant à MCA les diverses conditions de service énoncées à l’annexe 2 de la décision et a invité les intéressés à présenter leurs observations uniquement au sujet des projets d’ordonnances. Le Conseil n’a reçu aucune observation.
- Compte tenu de ce qui précède, et en vertu des paragraphes 9.1(1) et 11.1(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil prend par la présente les ordonnances imposant des conditions de service à The Miracle Channel Association concernant le service facultatif national de langue anglais autorisé Corco. Ces conditions sont énoncées à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2024-87.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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