ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-235
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Ottawa, le 23 avril 2012
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Amtelecom Limited Partnership | 69 69A |
le 9 mars 2012 le 19 mars 2012 |
| 70 70A |
le 9 mars 2012 le 19 mars 2012 |
|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 402 402A |
le 2 mars 2012 le 20 mars 2012 |
| 403 403A |
le 8 mars 2012 le 21 mars 2012 |
|
| Bell Canada | 7347 7347A |
le 2 mars 2012 le 20 mars 2012 |
| 7348 7348A |
le 8 mars 2012 le 21 mars 2012 |
|
| People’s Tel Limited Partnership | 72 72A |
le 9 mars 2012 le 19 mars 2012 |
| 73 73A |
le 9 mars 2012 le 19 mars 2012 |
|
| Vois Inc. | 1 1A |
le 12 mars 2012 le 20 mars 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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