ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-387
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Ottawa, le 18 juillet 2012
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires de Terre-Neuve-et-Labrador
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 434
1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datée du 7 mai 2012, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l’article 205.2 – Service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires, de son Tarif général. Plus précisément, la compagnie proposait de retirer le service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires de Terre-Neuve-et-Labrador.
2. Bell Aliant a indiqué qu’il n’existe actuellement aucun abonné à ce service et qu’aucune nouvelle demande d’abonnement n’est prévue. Elle a également indiqué qu’elle offrirait le service d’accès monoligne d’affaires aux nouveaux clients des services d’affaires, ce qui serait conforme aux tarifs de la compagnie.
3. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Bell Aliant dans l’ordonnance de télécom 2012-302.
4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande de Bell Aliant. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 19 juin 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instance publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil estime que Bell Aliant a respecté les exigences établies dans la décision de télécom 2008-22, laquelle visait la révision des procédures entourant les demandes de dénormalisation et de retrait de services tarifés. Le Conseil fait remarquer qu’étant donné qu’il n’y a aucun abonné à ce service, l’envoi d’un avis aux clients n’était pas requis.
6. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Aliant, à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Documents connexes
- Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Retrait du service de ligne à deux abonnés offert aux clients des services d’affaires de Terre-Neuve-et-Labrador, Ordonnance de télécom CRTC 2012-302, 18 mai 2012
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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