ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-184
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Ottawa, le 28 mars 2012
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|---|
Amtelecom Limited Partnership |
le 9 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
|
Amtelecom Limited Partnership |
le 9 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
|
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
le 2 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
|
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
le 8 mars 2012 |
le 5 avril 2012 |
|
Bell Canada |
le 2 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
|
Bell Canada |
le 8 mars 2012 |
le 5 avril 2012 |
|
People’s Tel Limited Partnership |
le 9 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
|
People’s Tel Limited Partnership |
le 9 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
|
Vois Inc. |
le 12 mars 2012 |
le 28 mars 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les entreprises énumérées ci-dessus pourraient déposer auprès du Conseil les pages de tarif mises à jour sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande de télécommunication complète n’est pas nécessaire.
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