ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-92

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Ottawa, le 13 février 2012

Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 394
394A
le 6 janvier 2012
le 11 janvier 2012
Cogeco Cable Inc. 35
35A
le 30 septembre 2011
le 19 décembre 2011

Secrétaire général

 
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