ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-31
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Ottawa, le 20 janvier 2012
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service de gestion de téléphonie IP
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 386 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7332 de Bell Canada
1. Le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), datées du 16 novembre 2011, dans lesquelles elles proposaient de retirer, à compter du 30 novembre 2011, l’article 7010, Service gestion de téléphonie IP (GTIP), de leur Tarif général respectif. Les compagnies Bell ont également proposé de modifier l’article 670, Service Centrex III (généralités) et l’article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de leur Tarif général respectif en vue de retirer de leurs tarifs tout renvoi au service GTIP.
2. Les compagnies Bell ont indiqué qu’elles avaient lancé le service GTIP pour offrir un service basé sur le protocole Internet (IP) pouvant être utilisé à la place du service Centrex III et pour répondre à la demande de clients en faveur d’un service de téléphonie d’affaires à la fois basé sur la technologie IP et compatible avec les services Centrex III. Les compagnies Bell ont indiqué qu’aucun client ne s’est abonné au service GTIP depuis septembre 2010.
3. Dans l’ordonnance de télécom 2011-729, le Conseil a approuvé les demandes des compagnies Bell de manière provisoire et a fixé leur date d’entrée en vigueur au 30 novembre 2011.
4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant ces demandes. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 16 janvier 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen des numéros de dossiers indiqués ci-dessus.
5. Le Conseil estime que les compagnies Bell ont respecté les exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle il a modifié la procédure concernant les demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés. Le Conseil fait remarquer que puisqu’aucun client n’est présentement abonné à ce service, il n’était pas nécessaire d’émettre un préavis aux clients.
6. Le Conseil estime également que les compagnies Bell offrent des services Centrex comparables à des prix similaires.
7. Par conséquent, le Conseil estime que les propositions des compagnies Bell visant à retirer le service GTIP sont acceptables.
8. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive les demandes des compagnies Bell.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2011-729, 24 novembre 2011
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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