ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-660

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Version PDF

Ottawa, le 3 décembre 2012

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Brooke Telecom
Co-operative Ltd.
Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-B6-201213785 le 1er novembre 2012

Secrétaire général

 
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