ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-323

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Version PDF

Ottawa, le 5 juin 2012

Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de
modification
tarifaire

Date de la demande

NorthernTel, Limited Partnership

333

le 22 mars 2012

NorthernTel, Limited Partnership

334

le 22 mars 2012

NorthernTel, Limited Partnership

 335

le 12 avril 2012

Télébec, Société en commandite

 443
   443A

le 28 mars 2012
le 11 avril 2012

Secrétaire général



Note de bas de page :

[1]   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 

Date de modification :