ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-323
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Ottawa, le 5 juin 2012
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de |
Date de la demande |
|---|---|---|
NorthernTel, Limited Partnership |
le 22 mars 2012 |
|
NorthernTel, Limited Partnership |
le 22 mars 2012 |
|
NorthernTel, Limited Partnership |
le 12 avril 2012 |
|
Télébec, Société en commandite |
le 28 mars 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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