ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-240

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Ottawa, le 25 avril 2012

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande
Ontera 124 le 21 mars 2012

Secrétaire général



[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :