ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-150
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Ottawa, le 14 mars 2012
Shaw Cablesystems G.P. – Service d’accès Internet de tiers
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 19
- Le Conseil a reçu une demande de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), datée du 10 février 2012, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier le tarif de son service d’accès Internet de tiers (AIT) de gros. Plus précisément, Shaw a proposé d’établir trois nouveaux services AIT, à savoir le service haute vitesse 10, le service haute vitesse 20 et le service à large bande 250, et de modifier les renseignements liés à la marque du produit pour plusieurs services existants. Shaw a déposé des études de coûts pour appuyer les tarifs de chacun des services AIT proposés.
- Le Conseil a reçu des observations du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC). Le CORC a fait valoir que les tarifs des services AIT proposés par Shaw devraient être établis le plus rapidement possible d’après les conclusions antérieures du Conseil.
- On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
- Le Conseil fait remarquer que le tarif mensuel proposé de 29,83 $ à l’égard de l’utilisateur final pour le service haute vitesse 20, le service à 20 mégabits par seconde (Mbps), est plus élevé que le tarif mensuel existant approuvé de 21,25 $ à l’égard de l’utilisateur final pour le service AIT à 25 Mbps de Shaw, lequel a été approuvé dans la politique Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703, 15 novembre 2011, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703-1, 22 décembre 2011 (politique réglementaire de télécom 2011-703).
- Le Conseil fait également remarquer qu’il se penche actuellement sur la demande en vertu de la partie 1 de Shaw, datée du 3 février 2012, en vue de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703, et que ses conclusions à cet égard pourraient avoir une incidence sur les tarifs des services AIT de Shaw.
- D’ici à ce qu’il se prononce sur la demande de révision et de modification susmentionnée et qu’il réalise un examen approfondi de l’information sur les coûts fournis à l’appui, le Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public d’approuver de façon provisoire les services AIT proposés. Le Conseil estime également que le tarif proposé pour le service à 20 Mbps devrait être remplacé par le tarif actuel du service à 25 Mbps afin de réduire l’incohérence de tarif entre ces deux débits.
- À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Shaw à compter de la date de la présente, sous réserve d’une modification afin de remplacer le tarif mensuel proposé pour le service haute vitesse 20 par un tarif mensuel de 21,25 $.
Secrétaire général
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