ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-69
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Ottawa, le 2 février 2012
Société TELUS Communications – Retrait du Service d’accès local d’affaires personnalisé
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 420
1. Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), datée du 29 novembre 2011, dans laquelle elle proposait de retirer l’article 213 – Service d’accès local d’affaires personnalisé (Colombie-Britannique seulement), de son Tarif des montages spéciaux.
2. La STC a indiqué que la durée de ce service a pris fin et que ce service ne comporte actuellement aucun abonné.
3. Dans l’ordonnance de télécom 2011-769, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de la STC, et la date d’entrée en vigueur a été fixée au 16 janvier 2012.
4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la présente demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 27 janvier 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil fait remarquer qu’aucun préavis au client n’est requis puisque le service ne comporte actuellement aucun abonné. Le Conseil estime que la STC s’est conformée aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle le Conseil a modifié ses procédures liées au traitement des demandes de dénormalisation et de retrait de services tarifés.
6. Par conséquent, le Conseil estime que la proposition de la STC visant à retirer son Service d’accès local d’affaires personnalisé est acceptable.
7. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de la STC, et ce, à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2011-769, 13 décembre 2011
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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