ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-671
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Ottawa, le 7 décembre 2012
Comwave Networks Inc. – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéro de dossier : 8643-C172-201111541
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Comwave Networks Inc. (Comwave), datée du 3 août 2011 et modifiée le 19 septembre 2011, dans laquelle la compagnie demandait l’approbation de son manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC).
2. Le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Comwave renferme les lignes directrices relatives à l’échange d’information entre la compagnie, qui exploite à titre d’entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises intercirconscriptions.
3. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant cette demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
4. En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l’industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007.
5. Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC déposé par Comwave est conforme à la dernière version du modèle CDCI. Il renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d’autres compagnies.
6. Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC de Comwave.
Secrétaire général
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