ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-251
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Ottawa, le 26 avril 2012
Le Conseil approuve provisoirement une modification à l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
---|---|---|---|
Société TELUS Communications/ Télébec, Société en commandite | Entente d’interconnexion |
8340-T69-200318875 | le 12 avril 2012 |
Secrétaire général
- Date de modification :