ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-388
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Ottawa, le 18 juillet 2012
Execulink Telecom Inc. – Retrait du service Centrex
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 67
1. Le Conseil a reçu une demande d’Execulink Telecom Inc. (Execulink), datée du 1er juin 2012, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à son Tarif général afin de retirer la section 210 – Service Centrex.
2. Execulink a indiqué que son service Centrex est fourni uniquement sur le commutateur DMS-100 du central, lequel avait atteint la fin de sa vie utile et était en cours de désactivation. La compagnie a également indiqué qu’aucun client n’est actuellement abonné au service.
3. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande d’Execulink dans l’ordonnance de télécom 2012-332, à compter du 7 août 2012.
4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande d’Execulink. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 26 juin 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instance publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil fait remarquer qu’aucun préavis au client n’est requis puisque le service ne compte actuellement aucun abonné. Le Conseil estime qu’Execulink s’est conformée aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle il a modifié ses procédures de traitement des demandes liées à la dénormalisation et au retrait de services tarifés.
6. Par conséquent, le Conseil conclut que la demande d’Execulink visant à retirer son service Centrex est acceptable.
7. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande d’Execulink.
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2012-332, 14 juin 2012
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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