ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-77

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Version PDF

Ottawa, le 7 février 2012

Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la
demande
Date d’entrée
en vigueur
Rogers Communications Partnership 21 le 27 janvier 2012 le 27 février 2012

Secrétaire général

 
Date de modification :