ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-707
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Ottawa, le 21 décembre 2012
Société TELUS Communications – Retrait de forfaits de services
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 446
1. Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), datée du 12 octobre 2012, dans laquelle la compagnie proposait de retirer de son Tarif général les articles 300.4B – Forfait gestion d’appels et 318 – Bloc d’avantages d’affaires Plus, à compter du 30 novembre 2012.
2. La STC a fait valoir que ces blocs de services ne comptent aucun client, notant que tous les clients ont migré vers d’autres services qui offrent une plus grande flexibilité et des tarifs plus attrayants.
3. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande de la STC dans l’ordonnance de télécom 2012-595.
4. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande de la STC. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 23 novembre 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Le Conseil fait remarquer que la compagnie n’était pas obligée d’aviser les clients de ces modifications puisque les services visés ne comptent actuellement aucun client. Le Conseil estime que la proposition de la STC respecte les exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, laquelle prévoit des procédures révisées pour le traitement des demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés.
6. Par conséquent, le Conseil estime que la proposition de la STC de retirer le Forfait gestion d’appels et le Bloc d’avantages d’affaires Plus est acceptable.
7. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de la STC.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2012-595, 29 octobre 2012
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
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