ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-332
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Ottawa, le 14 juin 2012
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de |
Date de la demande |
Date d’entrée |
|---|---|---|---|
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
le 31 mai 2012 |
le 2 juillet 2012 |
|
Bell Canada |
le 31 mai 2012 |
le 2 juillet 2012 |
|
Execulink Telecom Inc. |
le 1er juin 2012 |
le 7 août 2012 |
|
Rogers Communications Partnership |
le 18 mai 2012 |
le 18 juin 2012 |
|
Télébec, Société en commandite |
le 31 mai 2012 |
le 2 juillet 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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