ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-506
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Ottawa, le 20 septembre 2012
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Société TELUS Communications | 582 582A (TCQ) |
28 août 2012 12 septembre 2012 |
27 septembre 2012 |
| Vidéotron ltée | 46 | 11 septembre 2012 | 11 octobre 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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