ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-66-1

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Autre référence : Ordonnance de télécom 2012-66

Ottawa, le 3 février 2012

Correction

Le Conseil apporte une correction à une date indiquée dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2012-66 datée du 1er février 2012. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques :

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la
demande
Date d’entrée
 en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 426
(Aliant Telecom)
le 19 janvier 2012 le 20 février 2012
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 397 le 19 janvier 2012 le 20 février 2012
Bell Canada 7342 le 19 janvier 2012 le 20 février 2012

Secrétaire général

Date de modification :